Concession familiale à Bayonne : à qui appartient la tombe ?

01Une tombe de famille, mais pas une propriété

Une concession funéraire n'est pas un terrain que l'on possède. C'est un droit d'usage accordé par la commune sur un emplacement du cimetière. Ce droit ne se vend pas et ne s'échange pas.

Lorsqu'elle a été prise comme concession familiale, elle accueille le titulaire, son conjoint et les membres de sa famille. L'acte de concession peut préciser ou limiter les personnes autorisées. C'est donc le premier document à consulter.

02Ce que les héritiers peuvent faire

Au décès de la personne qui a acheté la concession, celle-ci passe à ses héritiers, qui la détiennent ensemble. En pratique :

1. chaque héritier peut y être inhumé, dans la limite des places disponibles ;
2. l'inhumation d'une personne extérieure à la famille demande l'accord des autres héritiers ;
3. chacun peut entretenir la tombe ou renouveler la concession, et cela profite à tous.

Le titulaire peut aussi avoir désigné, par testament, la personne qui lui succède sur la concession. Dans ce cas, c'est cette volonté qui s'applique.

03Retrouver l'acte de concession

Pour une tombe ancienne, l'acte a parfois été égaré. Plusieurs pistes existent : les archives familiales, le notaire chargé de la succession, ou la mairie, qui tient le registre des concessions de chaque cimetière. Le nom des défunts et l'emplacement de la tombe suffisent généralement pour lancer la recherche.

Ce document indique la durée de la concession, le nom du titulaire et le nombre de places. Il permet de savoir si une démarche est à prévoir.

04Concession échue ou tombe en mauvais état

Deux situations peuvent conduire la commune à reprendre un emplacement :

1. la concession est arrivée à échéance et n'a pas été renouvelée dans les deux ans qui suivent. Le renouvellement se demande en mairie, au tarif du moment ;
2. la tombe est en état d'abandon : cela concerne les concessions de plus de 30 ans, sans inhumation depuis au moins 10 ans, dont l'aspect est délabré. La procédure dure plusieurs années et la famille est informée.

Dans les deux cas, une famille attentive peut éviter la reprise. Un panneau ou une étiquette posée sur la sépulture par la mairie doit vous alerter : contactez-la rapidement pour connaître la situation.

05Ajouter un nom, remettre la tombe en état

Sur une tombe familiale, il faut souvent ajouter un nom après une inhumation, ou faire reprendre des lettres effacées par le temps et le climat océanique. Le texte d'une nouvelle inscription doit être soumis à la mairie avant la gravure. Nous nous chargeons de cette démarche pour vous.

Notre service marbrerie intervient aussi pour la pose d'une plaque, le nettoyage ou la rénovation d'un monument ancien. Pour l'entretien avant la Toussaint, nos conseils sont réunis dans l'article Préparer la Toussaint à Bayonne.

06À vos côtés à Bayonne et sur la Côte basque

Les questions de concession touchent souvent à l'histoire d'une famille. Nous prenons le temps de les examiner avec vous, documents en main, et de vous indiquer les démarches à faire en mairie. Notre agence de Bayonne, avenue de l'Interne Jacques Loeb, vous reçoit du lundi au vendredi. Une permanence décès est assurée 24h/24 et 7j/7 au 05 59 52 00 85.

07Questions fréquentes